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Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les personnes physiques ?

Nous vous demandons de fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois pour chaque mandataire social, chaque bénéficiaire ultime (Un bénéficiaire ultime est une personne physique détenant directement ou indirectement 25% du capital ou des droits de vote de la société) et chaque utilisateur.

Par exemple, pour les personnes physiques, vous pouvez fournir au choix:

  • Une facture d'un fournisseur d'énergie (ex. électricité, eau, gaz, internet ou téléphone fixe). Veuillez noter que les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
  • Une attestation de titulaire de contrat (fournie par EDF par exemple)
  • Une quittance de loyer émise par une société de gestion immobilière reconnue
  • Votre dernier avis d'imposition sur le revenu
  • Un autre type d'avis d'imposition de moins de 3 mois
  • Une attestation d'hébergement, en joignant une copie couleur de la pièce d'identité en cours de validité de votre hôte et son justificatif de domicile. Vous trouverez un exemple d'attestation d'hébergement en pièce jointe de cet article.

Important : Votre justificatif de domicile doit être rédigé en français ou en anglais et le scan doit être parfaitement lisible. Si le document est flou ou tâché, il sera rejeté et votre inscription pourra être invalidée.

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Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans notre FAQ, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée !