Que se passe-t-il suite à ma demande de dépôt de capital ?

Qonto est aujourd'hui la première néobanque française vous permettant de déposer le capital social de votre entreprise en ligne. 

Dans un esprit de transparence, ce processus étant souvent opaque chez les acteurs traditionnels, vous pouvez prendre connaissance des étapes suivantes et des vérifications qui sont nécessaires au dépôt de capital social ci-dessous.

1/ Première étape : le formulaire d'inscription

Rendez-vous sur notre site => https://app.qonto.eu/register/organization/new/info

Vous serez invité à saisir les informations de votre société en cours de création ainsi que les informations personnelles des souscripteurs.

Voici les Pièces d'identité acceptées.

Voici les justificatifs de domiciles acceptés.

Enfin, vous devrez signer le contrat.

2/ La constitution de votre dossier

Rendez-vous sur votre espace client que vous venez de créer afin de nous fournir les éléments suivants :

  • Votre projet de statuts, incluant les modifications suivantes :
    • Modification 1 : dans l'article "Apports" : 
      "Les fonds correspondants aux apports en numéraire seront déposés sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'étude notariale SCP BASSOT ROBINEAU EXARE SCHOUMACKER, située 49 Avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, ainsi qu’il résultera du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société."
    • Modification 2 : dans l'annexe "Etat des actes accomplis au nom de la société en formation avant la signature des statuts"

      "- Dépôt du capital social auprès d’une étude notariale

      - Ouverture d'un compte courant auprès de Qonto (Olinda SAS) agent de Treezor (établissement de paiement agréé auprès de l'ACPR)"

      Attention : toute mention de dépôt dans une banque ou d'ouverture de compte bancaire doit être enlevée (Qonto n'étant pas une "banque").

    • Modification 3 : ajout de la liste des souscripteurs en dernière page (même s’il n’y a qu’un seul souscripteur, plus d'informations ici). Celle-ci doit impérativement être signée par tous les souscripteurs au capital.

 

 

3/ Validation des documents et émission du RIB du compte de dépôt de capital

 

Une fois ces documents vérifiés par notre équipe, un IBAN Qonto sera alors généré par souscripteur : chacun des souscripteurs devra alors déposer le montant de sa souscription par virement, sur l'IBAN créé.

Notez que pour des raisons réglementaires, ce virement devra obligatoirement être fait d'un compte bancaire au nom du souscripteur (par exemple : si Benjamin Durand doit déposer sa souscription au capital social de la société Conseil Durand, il doit impérativement le faire d'un compte bancaire dont il est titulaire, en tant que particulier, c'est-à-dire au nom de "Benjamin Durand").

N.B. : si votre société compte plusieurs souscripteurs au capital, nous communiquerons à chacun des souscripteurs le RIB de leur compte de dépôt de capital respectif par email.

4/ Réception du montant des souscriptions et signature de la demande de dépôt de capital

Une fois les fonds reçus sur le compte(s) de dépôt de capital(sous 24 à 48h en fonction des établissements), vous serez invité(e) par email à signer la demande de dépôt de capital.

5/ Réception du certificat de dépôt

Le certificat de dépôt vous sera adressé par mail sous 48h ouvrées.

6/ Obtention de votre Kbis

Vous pourrez ensuite vous rendre au greffe du tribunal avec votre dossier complet pour l'obtention de votre Kbis.

7/ Validation de votre ouverture de compte et libération intégrale de votre dépôt de capital.

Une fois votre Kbis reçu, vous devez nous l’adresser en le téléchargeant dans votre interface Qonto. Nous procéderons alors à la validation de votre compte. Vous recevrez le RIB définitif du compte courant de votre société et vous pourrez alors commander des cartes Qonto. Nous procéderons également à la libération intégrale de votre capital social directement sur ce compte courant.

 

8/ Profitez de votre compte Qonto !

 

 

 

 

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