Que se passe-t-il suite à ma demande de dépôt de capital ?

Qonto est aujourd'hui la seule néobanque française vous permettant de déposer le capital social de votre entreprise en ligne. Toutes les demandes de dépôt de capital commencent par ce formulaire (temps estimé : 2 minutes).

Dans un esprit de transparence, ce processus étant souvent opaque chez les acteurs traditionnels, vous pouvez prendre connaissance des étapes suivantes et des vérifications qui sont nécessaires au dépôt de capital social ci-dessous.

1/ La préparation de votre dossier

Si vous êtes encore en cours de rédaction de vos statuts, nous pouvons vous conseiller, si vous le souhaitez, via nos partenaires soigneusement sélectionnés, pour vous aider à les finaliser. Dans ce cas, il suffit de le préciser dans le questionnaire.

Si vos projets de statuts sont quasi finalisés ou finalisés, merci de préparer les documents suivants et de nous les renvoyer à hello@qonto.eu :

  • Un justificatif de domiciliation du siège social de votre entreprise ; 
  • Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile pour chacun des souscripteurs au capital et mandataires sociaux ;
  • Les statuts datés, signés et paraphés par chacun des souscripteurs et mandataires sociaux, incluant les modifications suivantes :
    • Modification 1 : dans l'article "Apports" : 
      "Les fonds correspondants aux apports en numéraire seront déposés sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'étude notariale SCP BASSOT ROBINEAU EXARE SCHOUMACKER, située 49 Avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, ainsi qu’il résultera du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société."
    • Modification 2 : dans l'annexe "Etat des actes accomplis au nom de la société en formation avant la signature des statuts"

      "- Dépôt du capital social auprès d’une étude notariale

      - Ouverture d'un compte courant auprès de Qonto (Olinda SAS) agent de Treezor (établissement de paiement agréé auprès de l'ACPR)"

      Attention : toute mention de dépôt dans une banque ou d'ouverture de compte bancaire doit être enlevée (Qonto n'étant pas une "banque").

    • Modification 3 : ajout de la liste des souscripteurs en dernière page (même s’il n’y a qu’un seul souscripteur, plus d'informations ici)

2/ La création des comptes de dépôt de capital et le versement des souscriptions

Une fois ces documents vérifiés par notre équipe, nous pourrons alors vous inviter à ouvrir le compte de dépôt de votre société.

Un IBAN Qonto sera alors généré par souscripteur, sous quelques minutes : chacun des souscripteurs devra alors déposer le montant de sa souscription par virement, sur l'IBAN créé.

Notez que pour des raisons réglementaires, ce virement devra obligatoirement être fait d'un compte bancaire au nom du souscripteur (par exemple : si Benjamin Durand doit déposer sa souscription au capital social de la société Conseil Durand, il doit impérativement le faire d'un compte bancaire dont il est titulaire, en tant que particulier, c'est-à-dire au nom de "Benjamin Durand").

3/ Le certificat de dépôt de capital

Une fois tous les virements de souscription reçus et vérifiés (c'est à dire que les montants et les titulaires des comptes émetteurs des virements correspondent aux informations fournies dans la liste des souscripteurs), le certificat de dépôt de capital vous sera transmis par email, sous 3 jours ouvrés.

Dans le cas contraire, les fonds reçus seront restitués et vous serez alors invités à refaire les virements. 

4/ La libération du capital

Une fois votre Kbis obtenu, il vous suffira de le télécharger sur votre espace personnel, pour que le capital social soit libéré sur le compte courant Qonto de votre société.

 

 

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