Qu'est-ce qu'une liste des souscripteurs ?

Afin de créer une société par actions, vous devez rédiger une liste des souscripteurs.

Ce document mentionne les associés, le nombre d'actions qu'ils détiennent et le montant total qu'ils doivent verser dans le cadre du dépôt de capital initial.

Vous devez joindre ce document, signé par chaque associé, au projet des statuts.

Veuillez noter qu'il est nécessaire de fournir la liste des souscripteurs en toute circonstance, quelque soit la forme juridique de votre entreprise et même s'il n'y a qu'un seul associé.

Vous trouverez un modèle de ce document ci-dessous.

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