Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les entreprises ?

Lorsque vous ouvrez un compte pour une société en cours d'immatriculation, nous vous demandons de fournir un justificatif de domiciliation du siège social de votre entreprise, datant de moins de trois mois.

Vous pouvez fournir, au choix :

  • Une facture ou une attestation de contrat d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphonie fixe ou d'internet (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées)
  • Un contrat ou une attestation d'assurance multi-risques
  • Une attestation émise par une entreprise de domiciliation détenant un agrément préfectoral
  • Une quittance de loyer
  • Une attestation de domiciliation du siège social (à votre domicile personnel ou à celui d'un tiers, par exemple ; vous trouverez en fin d'article un modèle d'attestation) en y joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de l'hébergeur (conformément à ce qui est expliqué ici).

Veuillez noter que les baux commerciaux ne sont pas acceptés comme justificatifs de domiciliation.

Important: Le scan de votre justificatif de domiciliation doit être parfaitement lisible. Si le document est flou ou tâché, il sera rejeté et votre inscription pourra être invalidée.

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