Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les entreprises ?

Lorsque vous ouvrez un compte pour une société en cours d'immatriculation, nous vous demandons de fournir un justificatif de domiciliation du siège social de votre entreprise, datant de moins de trois mois.

Voici les justificatifs acceptés:

  • Une facture ou une attestation de contrat d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphonie fixe ou d'internet (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées)
  • Un contrat ou une attestation d'assurance multi-risques
  • Une attestation émise par une entreprise de domiciliation détenant un agrément préfectoral
  • Une quittance de loyer
  • Un Bail commercial
  • Une attestation de domiciliation du siège social (à votre domicile personnel ou à celui d'un tiers, par exemple ; vous trouverez en fin d'article un modèle d'attestation) en y joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de l'hébergeur (conformément à ce qui est expliqué ici).

Si la société est hébergée par une autre société, nous vous remercions de nous adresser : 

1 - Attestation de domiciliation de la société qui héberge, signée par un des mandataires sociaux de la société 
2 - Justificatif d'identité du mandataire social ayant signé l'attestation: passeport / carte d'identité
3 - Kbis (idéalement de - de 3 mois) de la société qui héberge

Important: Le scan de votre justificatif de domiciliation doit être parfaitement lisible. Si le document est flou ou tâché, il sera rejeté et votre inscription pourra être invalidée.

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